Conditions Générales de Vente – Marchand IA

1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de produits numériques (packs de prompts IA) sur le site marchandia.com.

2. Produits
Les produits sont des fichiers numériques livrés par téléchargement. Aucun support physique n’est fourni.

3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée.

4. Livraison
La livraison est immédiate après paiement, via un lien de téléchargement ou accès réservé sur le site.

5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques dès lors que le téléchargement a commencé.

6. Propriété intellectuelle
Les prompts sont protégés. L’acheteur obtient un droit d’utilisation personnel, non cessible, non exclusif.

7. Données personnelles
Les données sont collectées uniquement pour la gestion des commandes. Voir notre Politique de confidentialité.

8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu de résidence de l’acheteur.